L’Autorité de l’Aviation Civile des Seychelles (SCAA), actuellement pilotée par Garry Albert, a lancé une nouvelle série de réunions avec les responsables en poste à Mahé et Praslin, pour échanger avec eux à propos des deux nouvelles lois régissant l’aviation civile et les services aéroportuaires. Le pays insulaire entend ainsi se conformer aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Pour rappel, la Loi sur l’aviation civile a été adoptée fin juin dernier par l’Assemblée nationale. Celle-ci retire à l’Autorité de l’aviation civile des Seychelles la compétence de fourniture des services aéroportuaires.
En revanche, la SCAA conserve les fonctions de réglementation et de surveillance liées à la sécurité, la sûreté et la facilitation de l’aviation ; mais aussi l’application des normes réglementaires, le suivi diligent de la conformité et la fourniture d’une surveillance efficace.
La compétence de fourniture des services retirée à la SCAA est confiée à l’Autorité aéroportuaire des Seychelles (Seychelles Airports Authority) créée par une autre nouvelle loi qui abroge aussi la loi sur la réglementation des aéroports.
Les responsabilités de l’Autorité aéroportuaire des Seychelles
L’Autorité aéroportuaire des Seychelles (Seychelles Airports Authority) sera responsable de la fourniture de services de gestion, de l’exploitation et le développement des aéroports des Seychelles, notamment la fourniture d’infrastructures aéroportuaires, d’installations, de services et d’activités commerciales connexes.
« En établissant une séparation claire entre les fonctions de l’Autorité de l’aviation civile des Seychelles et de l’Autorité des aéroports des Seychelles, on s’attend à ce que les conflits d’intérêts potentiels soient atténués, que les normes de sécurité soient les plus élevées, et qu’elles favorisent le respect des accords internationaux sur l’aviation auxquels les Seychelles sont parties », a-t-on expliqué.
En vertu de la loi de 2005 régissant l’aviation civile, l’Autorité de l’aviation civile des Seychelles était responsable à la fois de la fourniture de services aéroportuaires et de la surveillance et a réglementation. Un double rôle qui a suscité des inquiétudes quant à l’indépendance de l’autorité de régulation. Par ailleurs, ce précédent fonctionnement est contraire aux prescriptions de l’OACI.
